Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 930 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD174 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. »

  2. · N° II-AC209 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau master. »

  3. · N° II-AC243 · Article 42 Retiré

    « La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »

  4. · N° II-AC201 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »

  5. · N° II-AC197 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum. »

  6. · N° II-CD37 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder les crédits du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), notamment pour l'étude des liens entre montée des eaux marines et salinisation des terres et des eaux douces. »

  7. · N° II-AC129 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. »

  8. · N° II-AC232 · Article 42 Retiré

    « Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. »

  9. · N° II-AC128 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à créer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans, personnels enseignants et administratifs. »

  10. · N° II-AC168 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement : »

  11. · N° II-AC240 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias de proximité » du programme n° 180 « Presse et médias… »

  12. · N° II-CD33 · Article 42 Retiré

    « Supprimer 3 800 000 euros de l'action 01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 – Prévention des risques »

  13. · N° II-CD31 · Article 42 Retiré

    « Transférer 100 000 euros en AE et CP : »

  14. · N° II-AC103 · Article 42 Retiré

    « En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »

  15. · N° II-AC123 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les… »

  16. · N° II-AC124 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »

  17. · N° II-CD22 · Article 42 Retiré

    « Transférer 1 000 000 d'euros en AE et en CP »

  18. · N° II-CD45 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros en Autorisation d'Engagement et Crédit de Paiement du programme 174 "Énergie, Climat, et après-mines", des dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel de l'Action 6… »

  19. · N° II-CL104 · Article 42 Retiré

    « La rétention dans les CRA est, depuis l’instruction ministérielle du 3 août 2022, désormais prioritairement destinée aux étrangers radicalisés fichés au FSPRT dont le profil peut, avec ceux présentant une menace pour l’ordre public… »

  20. · N° II-CL105 · Article 42 Retiré

    « L’action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » couvre notamment les activités  d’éloignement du territoire des étrangers qui font l’objet d’une mesure de non-admission, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)… »

  21. · N° II-AC217 · Article 42 Retiré

    « Il est important de renforcer les crédits alloués à l’enseignement professionnel agricole afin de soutenir ses missions fondamentales. »

  22. · N° II-CL106 · Article 42 Retiré

    « Mieux lutter contre l’immigration irrégulière, c’est aussi se donner les moyens de renvoyer les clandestins dans leur pays d’origine quand ils ne respectent pas notre législation. »

  23. · N° II-CL107 · Article 42 Retiré

    « La France est frappée par une explosion des Mineurs Non Accompagnés (MNA) qui arrivent sur son territoire, à tel point que certains départements n’arrivent plus à gérer ces arrivées de mineurs étrangers dont ils ont la charge. »

  24. · N° II-CL108 · Article 42 Retiré

    « Dans le cadre de ce PLF 2025, l’examen du projet annuel de performance, les crédits de l’action 03 (lutte contre l'immigration irrégulière) baissent de 42, 20% passant de 299 956 841 à 173 388 496 en autorisation d’engagement. »

  25. · N° II-AC114 · Article 42 Retiré

  26. · N° II-AC216 · Article 42 Retiré

    « La France, riche de ses quelque 45 000 monuments historiques, dont environ 15 000 classés, incarne à travers son patrimoine matériel l’âme même de notre nation. »

  27. · N° II-AC102 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  28. · N° II-CL102 · Article 42 Retiré

  29. · N° II-AC97 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. »

  30. · N° II-AC218 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Livres et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture » vers le programme « Presse et médias », action n° 6 « Soutien à l’expression… »

  31. · N° II-AC96 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  32. · N° II-CL44 · Article 42 Retiré

  33. · N° II-CL43 · Article 42 Retiré

  34. · N° II-CL77 · Article 42 Retiré

  35. · N° II-CL100 · Article 42 Retiré

    « Amendement d’appel. »

  36. · N° II-CL64 · Article 42 Retiré

  37. · N° II-CL62 · Article 42 Retiré

  38. · N° II-CL61 · Article 42 Retiré

  39. · N° II-CL60 · Article 42 Retiré

  40. · N° II-CL58 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »

  41. · N° II-CL55 · Article 42 Retiré

  42. · N° II-CL75 · Article 42 Retiré

    « Aujourd’hui, les agents de la Police aux Frontières (PAF) manquent cruellement de moyens d'intervention aux frontières. »

  43. · N° II-CL80 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens investis dans la lutte contre l'immigration irrégulière en appliquant systématiquement les décisions d’éloignement du territoire français. »

  44. · N° II-CF106 · Après l'article 62 Retiré

  45. · N° II-CF102 · Avant l'article 45 Retiré

  46. · N° II-CF108 · Article 42 Retiré

  47. · N° I-CF1899 · Article 33 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer le plafond du produit de la contribution annuelle des entreprises affecté à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) que le présent projet de… »

  48. · N° I-CF1906 · Après l'article 24 Retiré

    « Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel. »

  49. · N° I-CF1905 · Après l'article 24 Retiré

    « Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel. »

  50. · N° II-AE20 · Article 45 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)