Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC217
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | −7 000 000 € | −7 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | +7 000 000 € | +7 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est important de renforcer les crédits alloués à l’enseignement professionnel agricole afin de soutenir ses missions fondamentales. Cela inclut le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue, ainsi que le renforcement de l’ingénierie pédagogique, de la certification des compétences, et de la connaissance du marché de l’emploi dans le secteur agricole.
Il vise également à appuyer le développement de la pédagogie de l’alternance, essentielle pour une meilleure articulation entre les apprentissages théoriques et pratiques. Enfin, cet amendement encourage la mise en œuvre de conventions de partenariat entre l’État, les établissements publics d’enseignement agricole et les filières ou fédérations professionnelles, afin d’adapter l’offre de formation aux besoins des secteurs concernés et de favoriser l’insertion professionnelle des élèves. Si la recherche spatiale doit être encouragée, la priorité doit être la formation des élèves notamment dans le secteur agricole. Les règles de recevabilité financière imposent d’équilibrer le budget, c’est pourquoi cet amendement propose de prélever des crédits sur le programme 224.
C’est pourquoi : L’objet de cet amendement est donc de transférer 7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de payement du programme, Recherche spatiale » action 1 : « Développement de la technologie spatiale au service de la science » vers le programme 143 « Enseignement technique agricole » dans son action 4 « Mise en œuvre de l’enseignement agricole dans les territoires ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000217
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324