Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il s’agit d'un amendement d’appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »
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« Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. »
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« Il s’agit ici d’un amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la suppression et le rattrapage de la réduction de loyer de solidarité (RLS), une mesure imposée pour des motifs budgétaires aux bailleurs et aux locataires du parc social depuis 2018… »
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« Demande de rapport. »
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« Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement. »
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« Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »
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« Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport visant à évaluer l’incidence, sur les choix relatifs aux dépenses dans la production audiovisuelle et les financements… »
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« Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur l’impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l’ARCOM sur les discriminations, avec la hausse des effectifs et donc du… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise-NFP demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer les mesures prises par l’ARCOM pour se conformer à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de conditionner les financements via l’ANRU à la reconstitution à 100 % des logements sociaux. »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans… »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués en matière d’habillement et d’équipement individuel des réservistes. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement de réduire, à terme, les arsenaux nucléaires de la France, en cohérence avec ses engagements en faveur d’une réduction globale des arsenaux nucléaires et d’une politique de… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’absence d’indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la collaboration entre le ministère des Armées et les acteurs locaux, tels que les collectivités territoriales, ONG, associations d'habitants, entreprises et… »
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« Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour l'action n° 08 : "Liens armées-jeunesse" au sein du programme n°169… »
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« Le 4 avril 2022, les experts du climat du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux conséquences du réchauffement climatique et aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. »
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« Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 "Mémoire & patrimoine mémoriel" de l'action n° 09 … »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et social, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées. »
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« Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la coopération militaire européenne en multipliant les entraînements communs entre les forces armées des États membres de l'UE. »
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« Ceci est un amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel »
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« Ceci est un amendement d'appel. »
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« De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »
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« Cet amendement portant création d’un nouveau programme au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vise à recréer le programme 167 « lien entre la Nation et son armée », qui regroupait avant le 1er… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à favoriser la mise en place concrète de la carte Vitale biométrique, en créant un nouveau programme intitulé « Carte vitale biométrique » , composé d’une action unique au même nom, au sein… »
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« Depuis plusieurs mois, la crise au Proche-Orient et les attaques répétées par les groupes armés de rebelles Houthis dans la région du Golfe d’Aden et en Mer Rouge, mettent en péril la sécurité de cet espace maritime particulièrement… »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et social, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées. »
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« Cet amendement a pour objectif de revaloriser le montant de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) destinée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution (PSP). »
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« Par cet amendement, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. »
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« Cet amendement propose une augmentation des ressources consacrées à la lutte contre le système prostitutionnel, en vue de renforcer l’action des associations locales et d’adapter les moyens aux besoins grandissants des personnes en… »
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« Cet amendement d’appel vise à demander au gouvernement le transfert des dispositifs destinés à la prise en charge des auteurs de violences du programme 137 vers le ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de journaliste exerçant sur le territoire… »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement vise à généraliser le dispositif « Elles déménagent », déployé par la Fondation des Femmes, sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons rehausser les moyens accordés à la sécurité au travail. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de 460 millions afin de financer les 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires nécessaires ainsi que les accueils de jour… »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits du programme 161 afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux avions bombardiers d’eau. »