Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2916

Isabelle Santiago SOC · Article 42

En clair

Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−5 000 000 €−5 000 000 €
Préparation et emploi des forces+5 000 000 €+5 000 000 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans les circonstances internationales actuelles et vis à vis de la dynamique instaurée par la LPM.

La baisse des crédits n'est pas non plus compatible avec le futur de la maintenance terrestre qui devra nécessairement évoluer à l'avenir afin de pouvoir s'adapter à la maturité des services et offres modernes, notamment d’origine civile; aux risques de restrictions dans les chaines d’approvisionnement sur et en dehors du territoire métropolitain; au contexte évolutif et aléatoire d’engagement des Armées françaises et aux capacités offertes par la technologie.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action n°02 : "Préparation des forces terrestres" du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Isabelle Santiago SOC · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002916
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324