Amendement n° II-CF2647

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En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
Soutien de la politique de la défense	+2 500 000 000 €	+2 500 000 000 €
Équipement des forces	−2 500 000 000 €	−2 500 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement de réduire, à terme, les arsenaux nucléaires de la France, en cohérence avec ses engagements en faveur d’une réduction globale des arsenaux nucléaires et d’une politique de désarmement et de promotion de la paix.

Cet amendement propose donc de diminuer de 2 500 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Équipement des forces » du programme 146 « Équipement des forces». Et d’augmenter d’un montant correspondant de 2 500 000 000 € l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.