Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2907

Laurent Jacobelli RN · Article 42

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 €+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 "Mémoire & patrimoine  mémoriel" de l'action n° 09 : "Politique de mémoire" au sein du programme n°169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°02 : "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme n°158 : "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale".

Le texte prévoit actuellement 14,5 millions dont 12,9 millions pour les sépultures, sauf que 139 nécropoles militaires de 14-18 ont été inscrites au patrimoine de l'UNESCO. Malheureusement, ce budget 2024 ne prend pas en compte les retombées de ces inscriptions ainsi que leurs charges financières. Nous savons que l'inscription au patrimoine de l'UNESCO, c'est 30% de visites supplémentaires la première année, cela doit nécessairement entrainer une adaptation des services qui s'y rattachent (parkings, commodités...), le PLF 2025 doit prendre en compte ces changements et prévoir des crédits supplémentaires en conséquence.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Laurent Jacobelli RN · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002907
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324