Amendement n° II-CF2839

Depuis plusieurs mois, la crise au Proche-Orient et les attaques répétées par les groupes armés de rebelles Houthis dans la région du Golfe d’Aden et en Mer Rouge, mettent en péril la sécurité de cet espace maritime particulièrement stratégique pour les flux du commerce mondial : plus de 20 000 navires y passent tous les ans et 12% du commerce mondial.

La répétition de ces attaques en mer menace directement les navires de commerce occidentaux, qui sont devenus une cible. Dans le contexte géopolitique actuel, la plupart des grands armateurs mondiaux ont pris la décision d’organiser le contournement de cette zone d’instabilité en faisant passer leurs navires par le Cap de Bonne-Espérance.

C’est le cas par exemple du grand armateur français CMA-CGM. Mais cette compagnie a aussi fait le choix de maintenir une ligne commerciale via le Golfe d’Aden. La CMA-CGM bénéficie ainsi de l’escorte et de la sécurisation de ses navires par nos forces armées.

Afin d’appréhender le niveau de menace élevé des attaques Houthis en Mer Rouge, la Marine nationale mobilise d’importants moyens matériels, financiers et humains, dans le cadre de ses opérations extérieures. Une frégate française est mise à disposition pour escorter les navires.

Dans cette zone instable et à la fois stratégique du Moyen-Orient, nos militaires garantissent ainsi au péril de leur vie, la protection de nos intérêts commerciaux et économiques.

Dans un contexte d’effort collectif pour réduire la dette publique, l’objectif de cet amendement n’est pas le retrait des moyens financiers attribués au financement des opérations extérieures, mais plutôt de souligner la nécessité d’un partage de responsabilité financière entre les grands armateurs et l’Etat.

Cet amendement souhaite ainsi encourager une réflexion sur la prise en charge par les grandes compagnies d’armateurs, des coûts de protection des navires commerciaux, croisant en Mer Rouge. Ces grands armateurs enregistrent des chiffres d’affaires qui leur permettent de contribuer aux coûts engendrés par la protection de leurs navires. Il convient ainsi qu'ils participent aux dépenses actuellement supportées par la Marine nationale.

Considérant les bénéfices réalisés par les grands armateurs et le contexte d’effort de réduction de la dépense publique, il convient que ces compagnies contribuent plus justement à l’effort fiscal.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- L’action 06 « Politiques des ressources humaines » du Programme 212 « Soutien de la politique de défense » est abondée de 30 millions d’euros.

- Les crédits de l’action 06 « Surcoûts liés aux opérations extérieures » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » sont diminués à hauteur de 30 millions d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 178 et proposons que le Gouvernement lève le gage.