Amendement n° II-CF2911

Laurent Jacobelli RN · Après l'article 59

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En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier induit par une extension du dispositif de reconnaissance applicable aux opérations afin qu’il soit étendu aux sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE).

Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ces équipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordre de 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont déployés en permanence pour mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion, clé de voûte de notre défense. A chaque instant, au moins un de nos quatre SNLE est déployé en patrouille opérationnelle et l’équipage embarqué à son bord se tient prêt, en cas d’ultime recours et sur ordre du Président de la République, à engager le feu nucléaire si l’ordre est donné.

En raison de leur spécificité, les opérations de dissuasion océanique conduites par les équipages de SNLE ne sont pas considérées comme des théâtres opérationnels ouverts au titre de l’arrêté du 12 janvier 1994. Alors que ces équipages sont garants de la crédibilité et de la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire, ils ne peuvent pas prétendre à l’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation, puisque celui-ci est accordé uniquement aux personnels ayant participé pendant au moins 90 jours consécutifs à un conflit mentionné par l’arrêté du 12 janvier 1994. (*)

Compte-tenu du juste besoin de reconnaissance de leur engagement et de la spécificité de celui-ci, il semble essentiel que la Nation reconnaisse pleinement l’importance de leur mission. C’est pourquoi le rapport demandé dans le présent amendement vise à étudier les pistes d’évolution du dispositif de reconnaissance de la Nation à leur égard.

(*) Cet amendement vise spécifiquement les équipages de Sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) et non ceux de sous-marins nucléaire d'attaque (SNA), car ces derniers peuvent se voir attribuer le Titre de Reconnaissance de la Nation. En effet, certaines missions auxquelles ces équipages prennent part sont des théâtres ouverts au titre de l’arrêté du 12 janvier 1994 (ex : opération Harmattan, opération Trident..).