Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2643
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En clair
Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | +100 000 € | +100 000 € |
| Équipement des forces | −100 000 € | −100 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la collaboration entre le ministère des Armées et les acteurs locaux, tels que les collectivités territoriales, ONG, associations d'habitants, entreprises et autres entités présentes dans les territoires d’implantation des bases, dans le cadre de la politique immobilière.
Le ministère des Armées doit s'ouvrir davantage sur son environnement direct, en établissant des liens plus forts avec ces acteurs. Ces collaborations peuvent prendre la forme d'espaces de dialogue, de co-construction de projets ou d'échanges de bonnes pratiques. Elles permettent de croiser les expertises, de mutualiser les ressources et d'innover ensemble pour répondre aux défis écologiques.
Cet amendement propose donc d’abonder de 100 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense». Et réduit d’un montant correspondant de 100 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002643
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324