Amendement n° II-CF2641

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En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
Préparation et emploi des forces	+200 000 000 €	+200 000 000 €
Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
Équipement des forces	−200 000 000 €	−200 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la coopération militaire européenne en multipliant les entraînements communs entre les forces armées des États membres de l'UE.

La multiplication des entraînements communs permettra de renforcer la cohésion entre les armées européennes, d'optimiser les ressources, de standardiser certaines procédures et de partager des expertises. Il s’agit également d’un signal politique fort sur l'engagement de la France envers une Europe de la défense intégrée et efficace.

Cet amendement propose donc d’abonder de 200 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 01 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Et réduit d’un montant correspondant de 200 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ».

La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.