Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7… »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« La loi de finances pour 2023 prévoit qu'une fraction de 20% du produit de l'IFER photovoltaïque »
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« Le présent amendement propose en AE et en CP : »
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« Le présent amendement vise à flécher 500 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
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« Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle »… »
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« Le présent amendement vise à flécher 300 000 euros en AE et CP du programme « Livres et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture » vers le programme « Presse et médias », action n° 5 « Soutien aux médias de proximité… »
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« Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Livres et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture » vers le programme « Presse et médias », action n° 6 « Soutien à l’expression… »
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« Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », action n° 2 « Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime » vers le programme « Prévention des… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l'ONF. »
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« Un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 50 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la… »
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« Par cet amendement, nous voulons augmenter les crédits à destination des étudiants en situation de handicap, grâce à l'acquisition de matériel spécifique, adapté à la situation de chacun. »
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« Le monde agricole fait face à de nombreux défis et les mutations sont forcées sous l'effet de facteurs comme les pressions foncières ou sociales ou encore le manque de renouvèlement des générations. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus aux Maisons de l’emploi (MDE), disparu dans le PAP 2025, à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, soit 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). »
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« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025. »
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« L’objet de cet amendement est alors de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »
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« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE. »
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« Cet amendement vise à allouer davantage de crédits à l'IFREMER afin d'intensifier la recherche pour la lutte contre les maladies générées par les norovirus. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’aide au fret. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. »