amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-235
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».
Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à l’éducation populaire notamment via les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité.
L’éducation populaire est essentielle pour de nombreux publics car elle démocratise l’accès aux savoirs et aux pratiques artistiques et culturelles. En ce sens, les 1,74M€ en AE et CP ne paraissent pas suffisant, compte tenu de la mission sociale qu’elle remplit. Cet amendement a été adopté en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 6
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000235
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324