amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-243
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +200 000 € | +200 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | −200 000 € | −200 000 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à allouer davantage de crédits à l'IFREMER afin d'intensifier la recherche pour la lutte contre les maladies générées par les norovirus. Ces norovirus rendent impropres à la consommation les huîtres touchées.
En 2022, il y a eu trois interdictions de ventes de moules, palourdes et huîtres de l'Etang de Thau (plus grosse zone conchylicole de la Méditerranée) touchées par les norovirus. Les cas se répètent en 2023 et on peut craindre une amplification des contaminations si rien n'est fait.
Fin 2023, début 2024, en pleine période de fêtes de fin d'année, ce sont près de 1300 tonnes d'huîtres contaminées qui n'ont pas pu être vendues dans le bassin d'Arcachon.
Il ne s'agit plus seulement d'indemniser les pertes de recettes des conchyliculteurs mais bien de comprendre pourquoi ces phénomènes se répètent et d'endiguer les contaminations au fil des années.
Les crédits de l'IFREMER du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires", action 18 "Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement" sont augmentés et proviennent du programme 190 "Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables", action 17 "– Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie" et notamment des crédits alloués aux éoliennes.
Auteurs 61
- RN 60
Les 60 cosignataires
- RN Sébastien Chenu
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Laure Lavalette
- RN Philippe Lottiaux
- RN René Lioret
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bruno Bilde
- RN Michèle Martinez
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandre Dufosset
- RN Monique Griseti
- RN Catherine Rimbert
- RN Anthony Boulogne
- RN Antoine Golliot
- RN Pascal Markowsky
- RN Emeric Salmon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Gisèle Lelouis
- RN Antoine Villedieu
- RN Yaël Ménaché
- RN Stéphanie Galzy
- RN Julien Rancoule
- RN Sylvie Josserand
- RN Romain Tonussi
- RN Jonathan Gery
- RN Tiffany Joncour
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Arnaud Sanvert
- RN Pierre Meurin
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Joseph Rivière
- RN Julien Guibert
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- RN Edwige Diaz
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Auguste Evrard
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Pascal Jenft
- RN Kévin Mauvieux
- RN Caroline Parmentier
- RN Sandra Delannoy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Michel Guiniot
- RN Julien Limongi
- RN Théo Bernhardt
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Jorys Bovet
- RN Christophe Bentz
- RN Caroline Colombier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Romain Baubry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000243
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324