amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-243

Manon Bouquin RN · Article 42

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+200 000 €+200 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables−200 000 €−200 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à allouer davantage de crédits à l'IFREMER afin d'intensifier la recherche pour la lutte contre les maladies générées par les norovirus. Ces norovirus rendent impropres à la consommation les huîtres touchées.

En 2022, il y a eu trois interdictions de ventes de moules, palourdes et huîtres de l'Etang de Thau (plus grosse zone conchylicole de la Méditerranée) touchées par les norovirus. Les cas se répètent en 2023 et on peut craindre une amplification des contaminations si rien n'est fait.

Fin 2023, début 2024, en pleine période de fêtes de fin d'année, ce sont près de 1300 tonnes d'huîtres contaminées qui n'ont pas pu être vendues dans le bassin d'Arcachon.

Il ne s'agit plus seulement d'indemniser les pertes de recettes des conchyliculteurs mais bien de comprendre pourquoi ces phénomènes se répètent et d'endiguer les contaminations au fil des années.

Les crédits de l'IFREMER du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires", action 18 "Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement" sont augmentés et proviennent du programme 190 "Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables", action 17 "– Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie" et notamment des crédits alloués aux éoliennes.

Auteurs 61

Manon Bouquin RN

Les 60 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000243
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324