amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-264

Elie Califer SOC · Article 42

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−3 000 000 €−3 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+3 000 000 €+3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer.

Les Contrats de Redressement Outre-mer (COROM) sont cruciaux pour soutenir le développement socio-économique des collectivités ultramarines, confrontées à des défis structurels et économiques bien spécifiques. Ces territoires subissent souvent un taux de chômage élevé, des inégalités marquées et un retard d'infrastructures qui entravent leur croissance. En assurant un soutien ciblé et adapté aux réalités des collectivités ultramarines, ces contrats contribuent à résorber les disparités avec la France hexagonale, favorisant ainsi une meilleure intégration au sein de la République française.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000264
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324