amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-240
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
| Vie étudiante | +1 500 000 € | +1 500 000 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous voulons augmenter les crédits à destination des étudiants en situation de handicap, grâce à l'acquisition de matériel spécifique, adapté à la situation de chacun.
En France, on estime entre 6 et 8% le nombre d'étudiants, par classe d'âge, atteints de troubles "dys", aussi appelés Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA). Cers troubles s'expriment de diverses manières : dyslexie, dyscalculie, dysorthographie ou encore dysplasie. Chez les personnes atteintes, les troubles sont sources de dysfonctionnements multiples comme le langage, l'attention, la mémoire, la coordination motrice, la perception, les fonctions visuo-spatiales ou les fonctions exécutives.
Les étudiants diagnostiqués aujourd'hui, ont dû "compenser" leurs troubles durant les cycles primaires et secondaires. En effet, ces élèves devenus étudiants ne sont diagnostiqués et accompagnés que depuis 2005. Arrivés dans le supérieur, les examens sont plus intenses et les cours souvent plus difficiles à assimiler en plus des classes parfois bruyantes du fat de camarades plus ou moins attentifs. Pour proposer un accompagnement convenable à ces étudiants, l'Etat doit être en capacité de fournir du matériel adapté à la situation de l'étudiant. Les solutions peuvent être simple comme l'acquisition de logiciels d'aide à la prise de notes par exemple.
Il y a environ 40 000 étudiants en situation de handicap en France aujourd'hui, dont un quart souffre de TSLA.
L'amendement propose d'augmenter les crédits du programme 231 "Vie de l'élève", action 3 "Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives" en diminuant les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire", action 15 "Pilotage et support du programme".
Les diminutions de crédits du programme 150 interviennent dans l'objectif de respecter la recevabilité financière de l'amendement.
Auteurs 59
- RN 58
Les 58 cosignataires
- RN Sébastien Chenu
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Laure Lavalette
- RN Philippe Lottiaux
- RN René Lioret
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bruno Bilde
- RN Michèle Martinez
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Monique Griseti
- RN Catherine Rimbert
- RN Anthony Boulogne
- RN Antoine Golliot
- RN Pascal Markowsky
- RN Emeric Salmon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Gisèle Lelouis
- RN Antoine Villedieu
- RN Yaël Ménaché
- RN Stéphanie Galzy
- RN Julien Rancoule
- RN Sylvie Josserand
- RN Romain Tonussi
- RN Jonathan Gery
- RN Marine Hamelet
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Arnaud Sanvert
- RN Pierre Meurin
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Joseph Rivière
- RN Julien Guibert
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- RN Edwige Diaz
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Auguste Evrard
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Pascal Jenft
- RN Kévin Mauvieux
- RN Caroline Parmentier
- RN Sandra Delannoy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Michel Guiniot
- RN Julien Limongi
- RN Théo Bernhardt
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Jorys Bovet
- RN Caroline Colombier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Romain Baubry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000240
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324