amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-240

Manon Bouquin RN · Article 42

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire−1 500 000 €−1 500 000 €
Vie étudiante+1 500 000 €+1 500 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous voulons augmenter les crédits à destination des étudiants en situation de handicap, grâce à l'acquisition de matériel spécifique, adapté à la situation de chacun.

En France, on estime entre 6 et 8% le nombre d'étudiants, par classe d'âge, atteints de troubles "dys", aussi appelés Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA). Cers troubles s'expriment de diverses manières : dyslexie, dyscalculie, dysorthographie ou encore dysplasie. Chez les personnes atteintes, les troubles sont sources de dysfonctionnements multiples comme le langage, l'attention, la mémoire, la coordination motrice, la perception, les fonctions visuo-spatiales ou les fonctions exécutives.

Les étudiants diagnostiqués aujourd'hui, ont dû "compenser" leurs troubles durant les cycles primaires et secondaires. En effet, ces élèves devenus étudiants ne sont diagnostiqués et accompagnés que depuis 2005. Arrivés dans le supérieur, les examens sont plus intenses et les cours souvent plus difficiles à assimiler en plus des classes parfois bruyantes du fat de camarades plus ou moins attentifs. Pour proposer un accompagnement convenable à ces étudiants, l'Etat doit être en capacité de fournir du matériel adapté à la situation de l'étudiant. Les solutions peuvent être simple comme l'acquisition de logiciels d'aide à la prise de notes par exemple.

Il y a environ 40 000 étudiants en situation de handicap en France aujourd'hui, dont un quart souffre de TSLA.

L'amendement propose d'augmenter les crédits du programme 231 "Vie de l'élève", action 3 "Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives" en diminuant les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire", action 15 "Pilotage et support du programme".

Les diminutions de crédits du programme 150 interviennent dans l'objectif de respecter la recevabilité financière de l'amendement.

Auteurs 59

Manon Bouquin RN

Les 58 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000240
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324