Amendement n° II-234

Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ».

Le présent amendement vise à revoir la partie individuelle du Pass Culture. Ce dernier représente un budget annuel de 267 millions d’euros de subventions - 210 millions du ministère de la Culture

pour les achats effectués individuellement par les jeunes, et 57 millions de l’Education nationale pour l’utilisation collective impulsée par les enseignants.

Le dernier rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles a remis en doute la capacité du Pass Culture à remplir ses missions de service public. Si 3,4 millions de jeunes, soit 84 % des 18 ans, dépensent les 300 euros auxquels ils ont droit, l’utilisation faite du Pass ne corrige pas les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la culture. L’application est notamment téléchargée à 87 % par les 18 ans dont les parents sont diplômés du supérieur, mais à 67 % chez ceux dont les parents ont le certificat d’études.

Nous souhaitons requestionner le Gouvernement sur l’opportunité de maintenir une part individuelle au Pass Culture, en effet les acteurs culturels et éducatifs sont très mobilisés pour la partie collective du pass et de nombreux projets ne peuvent pas aboutir en raison du manque de budget. De plus, la part collective du pass ne concerne aujourd’hui que le public scolarisé. Nous souhaitons par cet amendement ouvrir la réflexion sur le champ de l’éducation populaire qui concerne les publics jeunes, familles, seniors, en dehors du cadre scolaire mais dans un travail durable, organisé et accompagné dans le temps.

Aussi, le présent amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’utilisation et la mise en oeuvre du Pass culture.