amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-257

Elie Califer SOC · Article 42

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−3 000 000 €−3 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+3 000 000 €+3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine.

Il est essentiel de promouvoir le budget dédié à la continuité territoriale en Outre-mer afin de réduire les inégalités liées à l'éloignement géographique. Les territoires ultramarins sont souvent confrontés à des coûts de transport élevés et à des difficultés d'accès aux services publics et aux opportunités économiques. Ce budget permet de faciliter les déplacements des habitants entre ces territoires et la France hexagonale.

De plus, ce soutien financier renforce l'unité nationale en garantissant que les citoyens des Outre-mer puissent bénéficier des mêmes droits et opportunités que ceux résidant dans l'Hexagone. En assurant une meilleure connectivité et un accès équitable aux services, le budget de la continuité territoriale contribue à réduire les disparités et à renforcer les liens entre ces territoires et le reste du pays.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000257
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324