amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-292
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En clair
Gérard Leseul a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | −3 300 000 € | −3 300 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | +3 300 000 € | +3 300 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Les salariés recrutés par les GEIQ sont des publics par nature fragilisés : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, publics discriminés.
Ils démontrent leur efficacité avec des taux d'insertion professionnelle élevés.
Or le Gouvernement dans ce PLF a prévu une baisse budgétaire de 7,4% pour les Geiq, et prévoit donc de ne financer que 12,5 millions € aux GEIQ.
Ces GEIQ se retrouveront alors contraints de réduire leur activité, et donc d’accompagner moins de personnes en insertion.
Pour certains, une telle baisse menacerait leur équilibre économique, et ils pourraient même devoir fermer.
Il est donc nécessaire de porter la ligne budgétaire dédiée aux GEIQ à 15,8 millions d'euros.
Tel est l'objet du présent amendement.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement :
- il est proposé d’abonder 5 millions d’euros en AE/CP l'action n° 4 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi» du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
- il est proposé de retirer de 5 millions d’euros en AE/CP l’action n° 01 « Indemnisation des demandeurs d'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».
Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l’article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Laurent Baumel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000292
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324