amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-246

Elie Califer SOC · Article 42

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−3 000 000 €−3 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+3 000 000 €+3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier.

Il est crucial d'abonder le Fonds Barnier, dans les territoires d'Outre-mer, car ces régions sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles. Les territoires ultramarins, situés pour la plupart dans des zones géographiques exposées aux cyclones, séismes, éruptions volcaniques et montées des eaux, subissent régulièrement des événements climatiques extrêmes qui endommagent gravement leurs infrastructures, logements et écosystèmes. Renforcer ce fonds dans les Outre-mer permettrait de répondre plus efficacement aux besoins de reconstruction et de soutien, souvent massifs, après une catastrophe, en réduisant le délai d'intervention et en assurant une meilleure résilience face aux chocs futurs.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000246
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324