amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-244
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 60 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 124‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le chèque énergie ne peut être délivré qu’à un titulaire de contrat de fourniture d’énergie du logement de nationalité française ou de nationalité étrangère pouvant justifier de cinq années travaillées en France. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli
Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie.
Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français.
En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français et, le cas échéant, pour les étrangers pouvant justifier de cinq années travaillées en France.
Auteurs 61
- RN 60
Les 60 cosignataires
- RN Sébastien Chenu
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Laure Lavalette
- RN Philippe Lottiaux
- RN René Lioret
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bruno Bilde
- RN Michèle Martinez
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandre Dufosset
- RN José Beaurain
- RN Catherine Rimbert
- RN Anthony Boulogne
- RN Antoine Golliot
- RN Pascal Markowsky
- RN Emeric Salmon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Gisèle Lelouis
- RN Antoine Villedieu
- RN Yaël Ménaché
- RN Stéphanie Galzy
- RN Julien Rancoule
- RN Sylvie Josserand
- RN Romain Tonussi
- RN Jonathan Gery
- RN Marine Hamelet
- RN Tiffany Joncour
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Arnaud Sanvert
- RN Pierre Meurin
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Joseph Rivière
- RN Julien Guibert
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- RN Edwige Diaz
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Auguste Evrard
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Pascal Jenft
- RN Kévin Mauvieux
- RN Caroline Parmentier
- RN Anaïs Sabatini
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Michel Guiniot
- RN Julien Limongi
- RN Théo Bernhardt
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Jorys Bovet
- RN Christophe Bentz
- RN Caroline Colombier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Romain Baubry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000244
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324