Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement souhaite, en cohérence avec les débats parlementaires entourant le projet de loi de finances pour 2024, réduire le périmètre actuel du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, et par là même, le… »
-
« Les Outre-Mer, dont la surface territoriale totale est 4 fois plus restreinte que l'Hexagone, renferment environ 80% de la biodiversité française. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le niveau prévu de financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) dans le PLF 2025. »
-
« Depuis 2022, la formation d'officier de police judiciaire (OPJ) est intégrée dans la formation initiale des gardiens de la paix. »
-
« Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la mise en place, en 2024, des opérations « places nettes XXL » initiées par l'ex-ministre de… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
-
« La politique d’apprentissage est un succès important : entre 2017 et 2023, le nombre d’apprentis a quasiment triplé, atteignant 850 000 jeunes, facilitant ainsi l’insertion des jeunes diplômés dans l’emploi. »
-
« Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la précarité économique structurelle des artistes-auteurs et la nécessité de mettre en place un revenu de remplacement afin de leur permettre d'y… »
-
« Cet amendement d'appel vise à proposer le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police qui serait rattachée à la Défenseure des droits. »
-
« Cet amendement de repli à l’amendement n°3086 visant à lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi / Petite enfance » vise à demander un… »
-
« Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »
-
« Cet amendement vise à demander un audit sur l’impact de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur, notamment sur les effets de la départementalisation de la police, sur la police judiciaire. »
-
« Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations des subventions afin de mener des actions de prévention de sécurité routière. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à réorienter les priorités stratégiques des fonctionnaires de police sur la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes, à effectifs constants. »
-
« Aujourd'hui, le dispositif de formation continue obligatoire de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles (hors couple) n'existe que partiellement. »
-
« Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
-
« Cet amendement vise à inciter le gouvernement à engager une vaste réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour en réduire le coût pour les finances publiques, dans un contexte où la pertinence de son fonctionnement… »
-
« Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, a pour objectif d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale de prévention sur l'addiction aux paris sportifs. »
-
« La Martinique et la Guadeloupe, seront d’ici 2030, les plus vieux départements de France. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, en commission des lois et en commission des finances vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »
-
« Le montant maximal de la garantie de l’État accordée à l’Agence française de développement pour intervenir en Nouvelle-Calédonie prévu dans la version initiale de l’article, à savoir 500 millions d’euros, visait à couvrir le refinancement… »
-
« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations… »
-
« Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
-
« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
-
« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
-
« Cet amendement vise à rétablir, en totalité, les crédits alloués à l’action 03 « continuité territoriale » du programme 123 « Condition de vie outre-mer ». »
-
« Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ». »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1,5 millions d’euros pour l’action « 03 – Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport »… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au plan vélo au regard de la loi de finances pour 2024. »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 30 millions d’euros pour l’action « 02 - Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » et… »
-
« Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 «… »
-
« Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes les plus… »
-
« Alors que la LBU avait atteint un niveau inédit en 2024 (291,21 M€ en AE et 193,82 M€ ), elle s’établit dorénavant: »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les moyens alloués aux Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), qui s’élèvent à 600 000 € en AE et en CP. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons introduire une exception au principe de non ou faible participation de l'État en matière de financement des liaisons internes dans les collectivités ultramarines. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal, laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens. »
-
« Le budget du plan Sargasse II s’est vu amputé de près de 700 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025 par rapport à la loi de finances pour 2024 alors que ce phénomène d’échouement de sargasses est à l’origine de troubles… »
-
« Depuis le 2 novembre 2023, le guichet du fonds territorial d’accessibilité est ouvert aux établissements recevant du public de 5e catégorie. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la création d’une autorité de sûreté des sites Seveso. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau » dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour… »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »