amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3367
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés.
Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux…).
Les territoires de La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique comptent tous les trois la présence de volcans actifs à proximité d’habitations.
En Guadeloupe, la dernière éruption du volcan de la Soufrière date de 1976, tandis qu’en Martinique la Montagne Pelée est entrée en éruption pour la dernière fois en 1934. Ces deux volcans sont toutefois classés en vigilance jaune, c’est-à-dire en vigilance renforcée, du fait de leur activité sismo-volcanique récente. A la Réunion, le Piton de la fournaise entre régulièrement en éruption, la dernière date de juillet 2023. L’éruption d’avril 2007 était d’une intensité qui n’avait jamais été observée auparavant, conduisant à déplacer la population par prévention.
Ces catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquence graves sur les infrastructures, l’activité économique, notamment dans le secteur agricole, et déstabiliser gravement l’équilibre social des collectivités concernées. Au moyen du Fonds de secours Outre-mer (FSOM), l’État finance une aide d’urgence et prend en charge l’indemnisation partielle des biens mobiliers des particuliers non assurés, des dégâts causés aux exploitations agricoles et aux infrastructures et équipements publics des collectivités territoriales.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :
- Une diminution de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
- Une augmentation de 10 000 000 euros des AE de l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Christian Baptiste
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jiovanny William
- SOC Philippe Brun
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Laurent Baumel
- SOC Jacques Oberti
- SOC Estelle Mercier
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003367
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324