Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. »
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« En application de l’article 49 de la loi organique relatif aux dotations du fonds intercommunal pour la péréquation du fonctionnement des communes (FIP), ni l’enveloppe globale des communes, ni le montant attribué à chaque commune ne… »
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« Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Par cet amendement d'appel, nous souhaitons que l'Aide sociale à l'enfance soit centralisée au niveau de l'État. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de la politique de la ville que le gouvernement veut supprimer. »
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« Par cet amendement, nous proposons un financement des revalorisations salariales dans les professions de la santé, mais aussi du social, du sanitaire et du médico-social, en étendant les bénéficiaires de la prime « Ségur » sans laisser… »
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à abonder les crédits de prospective et de recherche dédiés à la défense nationale, à la lumière des défis posés par le réchauffement climatique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieux encourager l’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation pour les EHPAD, à hauteur de 650 millions d'euros. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à planifier la concrétisation de la promesse du précédent gouvernement d’un investissement massif dans le système de santé et, plus précisément, dans l’hôpital public. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
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« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées aux Écoles nationales supérieures d’architecture. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les moyens dévolus à l’AME. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits alloués aux organismes de foncier solidaire, en vue de renforcer leurs ressources financières et d’assurer leur développement. »
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« Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Cet amendement, inspiré par les travaux de la Fédération Addiction, vise à enfin donner des crédits suffisants des mesures de prévention des addictions et de prise en charge des personnes dépendantes. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens mis en place pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
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« Cet amendement propose une hausse de 15 millions d’euros pour pérenniser le dispositif des pactes capacitaires. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux actions territorialisées des contrats de ville par l’ajout de financement pour soutenir les initiatives d’accès à l’alimentation et d’amélioration de l’environnement alimentaire des… »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste appelle à la mise en place d’équipe mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en Allemagne ou au Luxembourg. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat et d'augmenter de 4 millions d'euros la dotation des plans Sargasses et chlordécone. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 112. »
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« Cet amendement augmente 32 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restaurer les moyens budgétaires dédiés à la reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire » pour l’année 2025 et à reconduire pour cinq années ce plan, alors qu’il s’éteint à… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. »
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer le soutien apporté à l’emploi accompagné. »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social appelle à lever la barrière d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), actuellement fixée à 60 ans. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. »
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« Cet amendement vise accorder 12 ETP supplémentaires au Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »