Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
567 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Ce sous-amendement vise à harmoniser les modalités de versement de la nouvelle contribution applicable aux exploitants du secteur des dispositifs médicaux ainsi que de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde Z avec celles… »
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« Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des liquides. »
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« Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des liquides. »
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« Précise que cette nouvelle contribution ne vise pas les produits liquides déjà taxés. »
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« Ce sous-amendement du rapporteur général vise à permettre aux employeurs qui le souhaitent de compenser, par le versement d’une indemnité journalière, la perte du bénéfice de l'allocation journalière de proche aidant subie par les… »
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« La branche autonomie serait déficitaire de 0,3 milliard d’euros en 2026 et de 0,2 milliard en 2027. »
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« Amendement de repli. »
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« La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027, afin de garantir aux aidants les plus concernés quinze jours… »
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« Les violences sexuelles et intrafamiliales entraînent des conséquences sanitaires durables qui nécessitent une prise en charge spécialisée, notamment en matière de psychotraumatisme. »
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« La prise en charge des conséquences psychiques des violences constitue une composante essentielle du parcours de soins des victimes. »
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« L’accueil familial constitue une solution d’accompagnement à taille humaine entre le maintien à domicile et l’établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. »
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« Les protocoles de coopération entre médecins et infirmiers améliorent le suivi des patients atteints de maladies chroniques, permettent un accompagnement de proximité et contribuent à libérer du temps médical. »
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« Les filières spécialisées permettent de coordonner le diagnostic, les soins, l’accompagnement social et le suivi des patientes. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la hausse de la CSG, de 6,2% à 9,2%, sur les indemnités journalières. »
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« Correction d'une erreur de référence. »
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« Coordination (ordonnance déjà en vigueur). »
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« Correction d’une erreur de référence. »
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« Rédactionnel. »
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« Coordination. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime la reprise par l’État de l’excédent d’environ 2,5 milliards d’euros au titre de la contribution tarifaire d’acheminement perçue par la Caisse nationale des industries électriques et gazières. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime le transfert à la branche famille de l’intégralité du financement des indemnités pour congé de maternité. »
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« Précision d’une référence. »
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« Rédactionnel. »
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« Coordination. »
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« Précision d’une référence. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à préciser le champ d’application de l’article pour exclure de la qualification de « groupement de pharmacies d’officine », les grossistes répartiteurs qui, bien qu’exerçant une ou plusieurs… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« L’article 9 instaure une contribution de 3,6 % assise sur 70 % des montants remboursés par l’assurance maladie au titre des dispositifs médicaux, à la charge des exploitants. »
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« Cet amendement du rapporteur général reprend l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, qui module l'effort contributif en fonction de la capacité économique des entreprises concernées. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel visant à alléger l'intitulé de la sous-section 2, redondant avec celui de la section. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement traduit dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales. »
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« Suppression d’une coordination ne fonctionnant plus dans la rédaction de l’article 1613 quater du code général des impôts qui sera en vigueur au 1er janvier 2027. »
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« Rédactionnel (mise de diverses occurences de « la contribution » au pluriel). »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel (suppression d’une précision ne semblant pas utile). »