Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement appelle à ajouter les pathologies psychiques aux tableaux reconnaissant une présomption d'imputabilité entre certaines conditions de travail et une maladie professionnelle. »
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« L’article 34 remplace la majoration proportionnelle de pension pour enfants (10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un montant forfaitaire fixé par décret, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet… »
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« L’article 34 remplace la majoration proportionnelle de pension pour enfants (10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un montant forfaitaire fixé par décret, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet… »
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« L’envolée de la dette publique depuis 2017 provient pour 50 % du système de retraite, responsable chaque année de la moitié des déficits publics. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur grossesse et la période postnatale. »
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« L'article 25 reconnaît dans la loi les unités d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes enfance en danger. »
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« La préparation à la majorité constitue un moment essentiel pour anticiper les besoins des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance et prévenir les ruptures de parcours. »
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« Les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux risques de ruptures de parcours et peuvent rencontrer des difficultés psychologiques liées aux traumatismes vécus, à l’instabilité de leur parcours ou à la… »
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« Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de la sécurité civile, comme le rappelle l’exposé des motifs de l’article 4 du présent projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en supprimant l’alinéa qu’il a inséré au 1° de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité… »
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« Un enfant est le plus souvent ayant droit de l'un de ses parents à l'Assurance maladie. »
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« La mesure de forfaitisation de la majoration de pension accordée aux personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, prévue au présent article, risque de pénaliser le niveau de pensions de nombreux assurés et d'engendrer des pertes… »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement visant à corriger une erreur matérielle à l'alinéa premier et à rendre applicables les dispositions de l'alinéa 4 relatif à l'obligation pour les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de rendre publiques les… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 29 poursuit un objectif louable et qui revêt des enjeux très importants en termes de prévention : améliorer le taux de participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’efficacité et l’équité de notre politique familiale actuelle sont régulièrement contestées, tant ses mécanismes apparaissent complexes, confus voire absurdes. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La rédaction proposée par le Gouvernement se limite à une faculté de conventionnement avec « un autre établissement de santé ». »
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« Le présent article permet d’imposer aux professionnels de santé de participer aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population à ces examens est insuffisant. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer l'impact sur les conditions de travail des réorganisations financées par l'assurance maladie. »
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« Le chlordécone est un insecticide qui a été épandu dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique de 1972 à 1993. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »