Amendement n° 3078

Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de la sécurité civile, comme le rappelle l’exposé des motifs de l’article 4 du présent projet de loi. Chaque été, ils sont en première ligne face aux feux de forêt, dont la fréquence et l’intensité augmentent.

Depuis le 1er juillet 2026, en application de l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et du décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026, ils bénéficient d’une majoration de durée d’assurance : un trimestre après dix ans d’engagement, deux après vingt ans, trois après vingt-cinq ans. Mais selon la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse du 23 juillet 2026, ces trimestres « ne sont ni cotisés, ni réputés cotisés ». Ils ne permettent donc pas d’ouvrir un droit à la retraite anticipée pour carrière longue.

Un assuré qui a commencé à travailler très jeune et s’est engagé pendant des décennies au service de la sécurité civile ne peut pas utiliser ces trimestres pour partir plus tôt. La reconnaissance voulue par le législateur reste ainsi sans effet pour ceux qui en ont le plus besoin.

Ce constat dépasse les clivages. Il a fait l’objet de questions écrites à l’Assemblée nationale comme au Sénat, restées sans réponse du Gouvernement.

À l’article 4, le présent projet de loi rend permanente la réduction de cotisations accordée aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement soutient donc durablement les employeurs. Il serait incohérent de ne pas reconnaître pleinement l’engagement des volontaires eux-mêmes.

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social prévoit donc que ces trimestres soient réputés cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue, dans l’ensemble des régimes.