Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à mettre fin à une différence de traitement injustifiée entre les médecins civils titulaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et les médecins sapeurs-pompiers professionnels, en alignant leurs… »
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Gouvernement
« L’insertion dans le CGFP d’un article L. 417-3-1 vise à mettre fin à l’inégalité de traitement subie par les fonctionnaires du corps des médecins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris par rapport à leurs homologues du cadre… »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement à visée rédactionnelle permet une plus grande clarté du dispositif. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à étendre l’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation financière aux enfants mineurs confiés dans le cadre de la protection de l’enfance et jusqu’à leurs 21 ans. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’identifiant et les coordonnées du médecin du travail sont versées par lui ou sous sa responsabilité par le service de prévention et de santé au travail dans le dossier médical partagé du patient. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sous-financement des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers » dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux… »
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« Les victimes de violences sexuelles subies dans l'enfance renoncent souvent aux soins dont elles ont besoin, faute de pouvoir avancer les frais ou payer les dépassements d'honoraires, fréquents en psychiatrie. »
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« L’exposé des motifs du présent article fixe deux objectifs : 164 UAPED opérationnelles d’ici à 2027, soit l’équivalent d’une unité par tribunal judiciaire, et deux EPRRED par région, soit 36 équipes. »
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« L’article 25 reconnaît les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger, les équipes pédiatriques régionales référentes et leur articulation avec les dispositifs spécialisés dans la prise en charge du psychotraumatisme. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les violences faites aux enfants, en particulier les violences sexuelles et l’inceste, sont le plus souvent révélées tardivement, parfois des années après les faits. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement procède à une réécriture de l'article 23 pour en faire évoluer le dispositif en une expérimentation ouverte à un plus grand nombre d'infirmiers et qui présente des garanties plus fortes d'inscription des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés, dans lesquels les centres de santé constituent un maillon essentiel de l'offre de soins de proximité. »
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Gouvernement
« L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles soumet à agrément ministériel les conventions et accords collectifs applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif financés sur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer le « Ségur pour tous » dans la fonction publique hospitalière. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à un contrôle financier des groupes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à but lucratif. »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d’une recherche… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à programmer et financer les solutions d'aval pour les patients hospitalisés au long cours. »
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« La Guadeloupe compte l'une des proportions de familles monoparentales les plus élevées de France. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Unaf, prévoit le maintien de la couverture complémentaire prévoyances pour les parents prenant le congé supplémentaire de naissance. »
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« Le présent amendement reprend l'amendement n° 1397 du rapporteur général déposé lors du PLFSS 2025. »
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« Le présent amendement vise à garantir le remboursement intégral des cannes blanches par l'Assurance maladie, afin de supprimer le reste à charge supporté par les personnes aveugles et malvoyantes pour l'acquisition de cette aide technique… »
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« La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie de leurs adhérents. »
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« Le décès par suicide, homicide ou autre cause violente d’un ascendant, d’un frère, d’une sœur ou d’un enfant est susceptible d’entraîner des conséquences psychologiques importantes pour les personnes endeuillées, en particulier les jeunes… »
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« L’article 20 organise une coordination lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle est identifié. »
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« L’article 20 renforce la prévention de la désinsertion professionnelle en organisant une coordination autour des assurés dont l’état de santé compromet le maintien dans l’emploi. »
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« La loi du 12 juin 2026 a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone et prévu la remise d’un rapport sur l’extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux personnes exposées en dehors de leur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire tout dépassement sur les actes de prévention et de dépistage. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à lutter contre les rentes dans le système de santé. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre à autorisation préalable les opérations à effet de levier portant sur des établissements financés par la solidarité nationale. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, est un amendement de cohérence avec les dispositions en vigueur. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à aligner les procédures de non-reconduction des conventions sur celle de fin des opérations de délégation. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, doit permettre au parlement de disposer de l'évaluation des opérations de gestion transmise annuellement aux ministres chargé du Budget et chargé de la Sécurité sociale, en vertu… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un droit au tarif opposable sous condition de ressources. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les crédits votés pour la psychiatrie financent la psychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à accélérer le rattrapage des territoires déficitaires dans la dotation populationnelle de psychiatrie. »