Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 208 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de rétablir cet article augmentant les taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé : de 25 % à 35 % pour un salarié adulte, et de 40 % à 50 % pour un mineur. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 12 nonies dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, qui prévoit une augmentation des majorations applicables en cas de redressement pour travail dissimulé. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »
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« Le groupe Ecologiste et social refuse la mise en place d'une contribution financière conditionnant le bénéfice de la Puma (Protection universelle maladie). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à la mise en place d'une participation financière pour les bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa). »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d'une contribution financière à la charge de personnes résidant en France de manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier de soins. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 quater au sujet des modalités concrètes du dispositif de prélèvement direct par les plateformes numériques des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance maladie des cotisations sociales qu’elle a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé reconnu coupable de faits à… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est reconnu coupable de… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 ter tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur proposition du groupe socialiste et qui vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance… »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis, voté par l’Assemblée nationale en 1e lecture, qui permet une juste compensation à hauteur de 50% État/ 50 % Départements des concours historiques APA (vieillissement) et PCH (handicap). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article ajouté au Sénat visant à augmenter le temps de travail hebdomadaire sans aucune concertation. »
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« L’article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit d’augmenter la durée annuelle de travail de 1 607 à 1 619 heures. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la disposition adoptée au Sénat prévoyant l’allongement de la durée de travail hebdomadaire de 15 minutes. »
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« Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays. »
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« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement de la durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat par une réduction du temps de travail hebdomadaire de 15 minutes. »
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« La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. »
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« Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d'une réduction légale du temps de travail à 32 heures avec le maintien des salaires. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE). »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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Gouvernement
« Les remises commerciales représentent une source importante de revenus pour les pharmaciens d'officine et contribuent à les inciter à dispenser prioritairement des médicaments génériques, biosimilaires ou hybrides. »
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Gouvernement
« Des mesures de soutien financier aux grossistes-répartiteurs ont eu lieu en 2020 et 2022. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. »
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« Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates, adopté en commission, renforce celui voté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux sucres ajoutés dans… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent. »
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« Le présent amendement rétablit l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale, et supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »
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« Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par Loïc Prud’homme. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans le temps, et sans dévoiler directement le prix et les… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à assurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux. »
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« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle… »
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« Le présent amendement a pour objet rétablir l'article 10 ter tel qu'adopté à l'Assemblée nationale et d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. »