Amendement n° 521

Sandrine Rousseau EcoS · Article 11 nonies

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 4 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 1619 heures »,

le nombre :

« 1595 heures ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 1619 heures »,

le nombre :

« 1595 heures ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement de la durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat par une réduction du temps de travail hebdomadaire de 15 minutes.

En effet, la réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. Dans un contexte où le nombre de personnes en recherche d’emploi demeure supérieur au volume d’emplois disponibles, et où l’automatisation menace une part importante des emplois existants (on estime que 15 % à 50 % des emplois d’aujourd’hui seraient robotisables) et, il devient indispensable de mieux répartir le travail disponible. Réduire le temps de travail permet non seulement de favoriser la création d’emplois, mais aussi d’anticiper les transformations technologiques afin d’éviter l’aggravation du chômage et de la précarité.

Cette mesure offre également des bénéfices sociaux majeurs. Elle améliore la qualité de vie en libérant du temps pour le repos, la vie familiale, l’engagement culturel, associatif ou citoyen, et contribue à un meilleur équilibre entre les différentes sphères de vie. Elle représente en outre un levier essentiel pour l’égalité femmes/hommes : en réduisant le temps de travail, on permet une répartition plus équitable des tâches domestiques, encore largement assumées par les femmes.

La réduction du temps de travail constitue aussi un outil d’émancipation, en permettant que les gains de productivité réalisés au fil des décennies profitent à l’ensemble de la société plutôt qu’à une intensification de la production. Dans un contexte de dépassement des limites planétaires, elle participe à la transition écologique : de nombreuses études montrent qu’une diminution du temps de travail réduit les déplacements contraints, la consommation énergétique et donc les émissions de gaz à effet de serre.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste et social propose une réduction du temps de travail de 15 minutes hebdomadaires, en miroir de la proposition de la droite républicaine au Sénat.