Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 208 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Précisions juridiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui abusent des brevets pour augmenter leurs profits et nuisent donc à l'accès aux traitements. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2026. »
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Gouvernement
« La clause de sauvegarde est un mécanisme de régulation macro-économique de la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »
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« Dans un contexte international marqué par une intensification majeure de la concurrence entre États – tant en en termes d’accès aux médicaments que de production industrielle –, il est essentiel que la France adopte une stratégie… »
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« Cet amendement du rapporteur général propose, comme le I de l’amendement n° 1701 qu’il avait défendu en première lecture, de relever le montant Z pour 2025 de 0,1 milliard d’euros. »
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« Cet amendement propose de reprendre la proposition du rapporteur général visant à relever de 0,1 milliard d’euros le montant Z pour 2025, afin de tenir compte des écarts constatés entre les prévisions gouvernementales et le niveau réel… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis A introduitt par le Sénat visant à améliore la reprise en charge des frais de santé des personnes qui s’installent en France après avoir vécu à l’étranger »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en fixant une valeur plafond bien plus haute… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en fixant une valeur plancher de la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose d’autoriser les laboratoires redevables de la nouvelle part supplémentaire de la contribution prévue à l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale, s’ils ont conclu une convention en… »
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« Le groupe Les Démocrates souhaite encourager la négociation conventionnelle entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, et de… »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans l’assiette de la contribution supplémentaire. »
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« Le présent amendement supprime les dispositions visant à valider des modalités de calcul de la contribution sur le chiffre d’affaires de 2014 à 2024 et de calcul de la clause de sauvegarde de 2021 à 2024, qui avaient été invalidées dans… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans l’assiette de la contribution. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ce que le calcul de la contribution des laboratoires se base sur leur chiffre d’affaires brut plutôt que net des remises conventionnelles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. »
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« Cet amendement reprend la proposition du rapporteur général visant à relever de 1,2 milliard d’euros les montants M pour 2025 et 2026 afin d’ajuster ces seuils aux écarts constatés entre les prévisions gouvernementales et le niveau réel… »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises afin qu’elles reposent sur le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie obligatoire, et non sur le chiffre d’affaires hors taxes. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’inclusion des achats de stocks réalisés par Santé publique France dans l’assiette de la clause de sauvegarde ainsi que dans celle de la part supplémentaire de contribution sur le chiffre d’affaires… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le Gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les médicaments vendus à Santé Publique France dans l’assiette de la clause de sauvegarde. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose ici de réintégrer les spécialités achetées par l’agence nationale de santé publique au sein des assiettes de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l'article 9 octies, inséré lors de l'examen au Sénat, qui vise à exclure de l'assiette des cotisations les dépenses supportées par l'employeur d'aides à domicile au titre de la… »
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction d’une erreur matérielle. »
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« La rédaction de l’article 9 sexies A adopté au Sénat doit être corrigée. »
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« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A. »
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« Cet amendement rétablit l'article 9 quinquies du présent projet de loi, supprimé par le Sénat, qui permettrait d'exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 9 quater, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant l’éligibilité des entreprises de travaux forestiers à l’exonération de cotisations patronales pour… »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Coordination. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 bis dans une version adaptée, afin d’encourager l’acquisition ou la construction de leur résidence principale par les salariés primo-accédants. »