Rejeté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 876
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 4 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Des mesures de soutien financier aux grossistes-répartiteurs ont eu lieu en 2020 et 2022. Par ailleurs, la mission IGAS-IGF pour analyser les flux financiers tout au long de la chaine de distribution du médicament entre tous les acteurs rendra ses conclusions en fin d'année. Ainsi, il n'est pas pertinent d'en préempter les conclusions. Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000876
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141