Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 792

Éric Ciotti UDR · Article 11 bis

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. Cette dernière pourrait créer des phénomènes d'évitement ou de contournement qui iraient à l'encontre de la volonté du législateur ; par ailleurs, elle toucherait un public dont le pouvoir d'achat n'est pas forcément élevé. Enfin, le groupe UDR ne pense pas que la taxation soit le véhicule le plus efficace pour lutter contre un comportement que la loi juge néfaste. La loi peut interdire, réguler ou bien sensibiliser.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000792
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141