Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 349 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d'euros. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût supporté par… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 100 millions d’euros le Fonds d’intervention régional (FIR), dont une part serait prioritairement dédiée à la Guyane afin de financer les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge… »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. »
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« Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2026. »
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« Cet amendement propose de permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d'une semaine. »
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« La mesure créant un congé supplémentaire de naissance de deux mois part d’une intention positive — mieux concilier vie familiale et professionnelle — mais elle soulève de fortes réserves quant à sa soutenabilité financière et sa cohérence… »
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« La sécurité et la qualité des soins chirurgicaux dépendent étroitement du maintien d’une pratique régulière par les praticiens. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire dans les maternités. »
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« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. »
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« Le présent amendement propose d’associer les entreprises du médicament au financement des logiciels d’aide à la prescription médicale, comme elles l’ont proposé. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. »
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« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. »
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« Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la lutte contre la dérive des arrêts-maladie et a été travaillé avec le MEDEF. »
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« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un nombre de jours de… »
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« Cet amendement vise à exclure de la limitation de durée les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD). »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à protéger les personnes en affection longue durée d'une mesure injuste de limitation de la durée des arrêts maladie pouvant leur être prescrits. »
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« Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de porter à plus de trois jours la durée d'un arrêt déjà en cours. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et Social entendent supprimer l’obligation pour le médecin de justifier sur la prescription les motifs qui le conduisent à prescrire un arrêt de travail supérieur au plafond de… »
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« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les dispositions relatives à l'encadrement et la restriction de la prescription des arrêts de travail. »
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« Cet alinéa introduit la fixation par décret d’une durée maximale d’incapacité temporaire de travail pour les travailleurs agricoles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28, qui prévoit de restreindre la durée des arrêts de travail pour maladie, de limiter l’indemnisation des arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP), et de… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail. »
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« L’article 28 du PLFSS vise à encadrer la durée maximale des arrêts de travail et à renforcer leur contrôle, en fixant notamment des plafonds par décret et en imposant de nouvelles contraintes administratives aux prescripteurs et aux… »
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« Les alinéas 1 à 17 encadrent la prescription et la durée des arrêts de travail, et organisent un dispositif de surveillance lourd, à même de créer des renoncements qui pourraient se traduire par une dégradation de l’état de santé et donc… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’opposer à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article qui limite la durée des arrêts maladie en primo-prescription, des arrêts pour incapacité et qui supprime la visite de reprise du travail après… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers, comme proposé dans le rapport charges et produits de l’Assurance… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement de la psychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à appliquer le tiers payant intégral pour les… »
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« Cet amendement vise à garantir l’égalité de traitement entre les infirmiers libéraux ans l’application du zonage infirmiers, en précisant explicitement que celui-ci concerne également les structures de soins non programmés créées par… »
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« Cet amendement du groupe transpartisan contre les déserts médicaux vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du PLFSS 2026. »
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« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé, notamment la ventilation des crédits qui y sont alloués. »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur la prise en charge à 100% par l’assurance maladie de l’entretien postnatal précoce afin d’en améliorer l’observance par les femmes. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicitent un rapport sur ’entretien postnatal précoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement… »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport évaluant l'article 59 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le 31 décembre 2025, et appeler à sa pérennisation. »
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« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »
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« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »
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« La lutte contre la fraude à l’assurance maladie suppose des sanctions efficaces et dissuasives, quel qu’en soit l’auteur. »
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« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »