Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1964

Davy Rimane GDR · Article 49

En clair

Davy Rimane a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 114,9 »

le montant :

« 114,8 ».

II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 6,2 »

le montant :

« 6,3 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer de 100 millions d’euros le Fonds d’intervention régional (FIR), dont une part serait prioritairement dédiée à la Guyane afin de financer les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge médicale des populations exposées à la contamination mercurielle.

Cette pollution, issue principalement de l’orpaillage illégal, affecte durablement les fleuves Maroni et Oyapock, entraînant des taux d’imprégnation jusqu’à dix fois supérieurs aux normes de l’OMS.

Le renforcement du FIR permettra à l’ARS Guyane d’intensifier les campagnes de dépistage, d’améliorer le suivi médical et de financer les projets de recherche sanitaire et d'alternatives alimentaires à destination des populations victimes de l'intoxication mercurielle.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Davy Rimane GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001964
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907