Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite. »
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« Cet amendement permet une abrogation de la dernière réforme des retraites et la convocation d’une conférence nationale de financement des retraites. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle de 15 % lorsque les entreprises de l’aide à domicile ont un recours anormalement élevé au temps partiel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger la réforme des retraites du gouvernement - et particulier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans - adoptée par la loi de financement rectificative de la… »
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« Dans un contexte de démographie médicale tendue, avec le départ à la retraite de nombreux praticiens, la poursuite d’une activité professionnelle totale ou partielle pour les médecins ayant atteint l’âge de la retraite apparaît comme une… »
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« Face à l’augmentation et au vieillissement de la population française, la demande de soins ne cesse de croître. »
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« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités qui reprennent leur activité. »
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« Face à l’augmentation et au vieillissement de la population française, la demande de soins ne cesse de croître. »
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« Lorsqu'un agriculteur est victime d'un sinistre sur un bâtiment de son exploitation et sur le contenu de ce bâtiment, il perçoit des indemnités d'assurance. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons & Indépendants souhaite interroger l'utilisation des crédits alloués aux Fonds d'intervention régionaux (FIR) et leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les… »
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« Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »
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« Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 portant rectification de l'Ondam 2024. »
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« Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que les dispositions relatives aux recettes, aux dépenses et au solde des branches de la sécurité sociale ainsi que la rectification de l’ondam pour 2024 concourent à l’ « équilibre général… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. »
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« L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. »
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« Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des… »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la rectification de l'ondam et de ses sous-objectifs pour 2024. »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2024. »
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« Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que les dispositions relatives aux recettes, aux dépenses et au solde des branches de la sécurité sociale ainsi que la rectification de l'ondam pour 2024 concourent à l' "équilibre général"… »
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« Bien que cet article ne soit qu’une photographie visant à présenter le solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025, le groupe Écologiste et Social tient à rappeler son opposition quant à la dynamique de… »
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« Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes voire irréalistes dans le seul but de rassurer les investisseurs, en… »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la composition de la commission des garanties suivant la réforme de la rente d'incapacité permanente, en y intégrant des acteurs de la société civile faisant autorité… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français… »