Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° CF4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Corentin Le Fur
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Sylvie Bonnet
- DR Frédérique Meunier
- DR Guillaume Lepers
- DR Hubert Brigand
- DR Anne-Laure Blin
- DR Fabrice Brun
- DR Ian Boucard
- DR Émilie Bonnivard
- DR Fabien Di Filippo
- DR Jean-Yves Bony
- DR Vincent Descoeur
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Nicolas Ray
- DR Xavier Breton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325