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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

En clair

5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 17 · Article 27 Irrecevable

  2. · N° 13 · Article 27 Irrecevable

  3. · N° 10 · Article 27 Irrecevable

  4. · N° 8 · Article 26

    « Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’année 2025 afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. »

  5. · N° 5 · Article 25

    « La LFSS pour 2025 telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire prévoit la fixation dans la loi des dotations versées aux opérateurs et fonds financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM. »

  6. · N° 15 · Article 23 Irrecevable

  7. · N° 12 · Article 23 Irrecevable

  8. · N° 11 · Article 23 Irrecevable

  9. · N° 9 · Article 23 Irrecevable

  10. · N° 20 · Article 22

    « Amendement de correction d'une erreur matérielle. »

  11. · N° 16 · Article 16 bis C Irrecevable

  12. · N° 14 · Avant l'article 15 Irrecevable

  13. · N° 4 · Article 14

    « Le présent amendement modifie l’annexe pluriannuelle afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. »

  14. · N° 3 · Article 11

    « Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »

  15. · N° 7 · Article 10

    « Le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale doit être modifié afin de le mettre en conformité avec les dispositions du projet de loi de finances… »

  16. · N° 2 · Article 8

    « Cet amendement de coordination modifie les taux de taxes sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »

  17. · N° 19 · Article 7

    « Amendement de correction d'une erreur matérielle. »

  18. · N° 18 · Article 6

    « Amendement de coordination. »

  19. · N° 1 · Article 5 bis A

    « Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle : la loi du 19 novembre 2024 ne modifie l’article 50-0 du code général des impôts uniquement à compter aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2025. »

  20. · N° 6 · Article liminaire

    « Le présent amendement a pour objet de traduire dans le tableau de prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale l’incidence des mesures introduites ou modifiées lors de la discussion du projet de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)