Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 12

Jérôme Guedj SOC · Article 23

En clair

Jérôme Guedj a déposé cet amendement le 2 déc. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 66

Jérôme Guedj SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 638

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0638