amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 3
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 2 déc. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
245,9
259,3
-13,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
17,1
17,0
0,2
Vieillesse
295,7
300,7
-5,0
Famille
59,8
59,7
0,0
Autonomie
42,0
42,7
-0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
641,5
660,5
-19,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
642,6
660,9
-18,3
»
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 638
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0638