amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 8
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 2 déc. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer au montant :
« 260,0 milliards d’euros »
le montant :
« 259,3 milliards d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’année 2025 afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 638
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0638