amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS1359
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 29 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,7 »
le montant :
« 3,3 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons & Indépendants souhaite interroger l'utilisation des crédits alloués aux Fonds d'intervention régionaux (FIR) et leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes sociaux.
L’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplesse de gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoins des territoires. Les agences régionales de santé (ARS) sont ainsi libres d’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins.
Ces financements échappent donc à un contrôle parlementaire détaillé, alors que leur montant a presque doublé en cinq ans. Il pourrait être pertinent de revoir les axes stratégiques du FIR en les recentrant sur les missions les plus essentielles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 30
- HOR 29
Les 29 cosignataires
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001359
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325