Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

770 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 357 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans… »

  2. · N° 341 · Article 1er Rejeté

    « Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou inexistantes. »

  3. · N° 343 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur. »

  4. · N° 342 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »

  5. · N° 340 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. »

  6. · N° 209 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. »

  7. · N° 503 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l’attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. »

  8. · N° 502 · Article 1er Rejeté

    « La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. »

  9. · N° 674 · Article 1er Rejeté

    « Afin de pallier le risque de rupture de capacité, qu’il faudrait 10 ans pour reconstruire, il est nécessaire de développer un successeur à l’hélicoptère de combat Tigre pour 2035. »

  10. · N° 128 · Article 1er Rejeté

    « La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. »

  11. · N° 208 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de souveraineté nationale. »

  12. · N° 531 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. »

  13. · N° 592 · Article 1er Rejeté

    « Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. »

  14. · N° 207 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. »

  15. · N° 291 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. »

  16. · N° 530 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. »

  17. · N° 539 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. »

  18. · N° 686 · Article 1er Rejeté

    « Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la menace d’artillerie. »

  19. · N° 205 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution souveraine pour le successeur du LRU. »

  20. · N° 290 · Article 1er Rejeté

    « L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». »

  21. · N° 595 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement s'appuie sur le besoin exprimé par le chef d'état-major de l'armée de terre à l'occasion des auditions en amont de la discussion sur l'actualisation LPM. »

  22. · N° 516 · Article 1er Rejeté

    « Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des initiatives européennes en matière de mobilité militaire, à travers la mise en place d’un… »

  23. · N° 106 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. »

  24. · N° 289 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapport annexé un objectif de montée en puissance des forces terrestres permettant le déploiement d’une division pleinement opérationnelle à l’horizon 2027 et d’un corps d’armée à… »

  25. · N° 687 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. »

  26. · N° 467 · Article 1er Rejeté

    « Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de la gendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n’ont progressivement pas été renouvelés. »

  27. · N° 203 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). »

  28. · N° 736 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à l'économie de guerre, mais ne prévoit aucune ligne programmatique dédiée à l'intelligence… »

  29. · N° 731 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « L'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 intervient dans un contexte stratégique profondément renouvelé. »

  30. · N° 713 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit s’accompagner d’un travail renforcé avec l’ensemble de la communauté de la recherche. »

  31. · N° 657 · Article 1er Rejeté

    « Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. »

  32. · N° 537 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. »

  33. · N° 194 · Article 1er Rejeté

    « Le Retex de la guerre en Ukraine rappelle l'importance de l'artillerie et singulièrement de  la frappe dans la profondeur dans un conflit de haute intensité. »

  34. · N° 201 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique. »

  35. · N° 198 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). »

  36. · N° 746 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des opérations, ce rapport vise à garantir la transparence de l’effort budgétaire consenti, à évaluer… »

  37. · N° 544 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées. »

  38. · N° 197 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. »

  39. · N° 192 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA. »

  40. · N° 684 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un décalage par rapport à la cible. »

  41. · N° 374 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS). »

  42. · N° 504 · Article 1er Rejeté

    « Amendement d'appel »

  43. · N° 99 · Article 1er Rejeté

    « Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne. »

  44. · N° 737 · Article 1er Rejeté

    « Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. »

  45. · N° 602 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national. »

  46. · N° 189 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". »

  47. · N° 533 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national. »

  48. · N° 597 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à prévoir le financement d’un pod antichar au profit du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) « Guépard ». »

  49. · N° 187 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain. »

  50. · N° 186 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)