Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
789 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet alinéa prévoit qu'un fonctionnaire en activité puisse avoir le droit à un congé non rémunéré pour l'accomplissement d'un volontariat du service national. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les compétences acquises par les jeunes dans le cadre du volontariat d’appelé du service national. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser le parcours des jeunes à l’issue du volontariat d’appelé du service national. »
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« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet… »
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« Cet amendement vise à garantir que les Français participant à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale disposent bien de l’aptitude physique nécessaire pour suivre le cycle de formation. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article et l’extension du service national. »
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« Le service national militaire fondé sur le volontariat prévu par l’article 24 vise à transformer le gadget coûteux et dénué d’utilité militaire ou stratégique qu’était le Service National Universel en une période militaire d’initiation… »
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« La jeunesse est aujourd’hui l’une des premières victimes des politiques d’austérité. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à sécuriser le traitement des données collectées dans le cadre des questionnaires remplis lors de la journée de mobilisation. »
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« Cet amendement vise à rehausser l'âge d'intégration au sein du service national volontaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. »
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« Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d'engagement dans les armées, aux formes de volontariat, à la cohésion nationale) concerne… »
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« Cet amendement a pour objet de contester le récit entourant cette nouvelle journée de "mobilisation". »
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« Cet amendement vise à supprimer le questionnaire remis aux Français lors de la journée de mobilisation destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de l’obligation d’actualisation des données du service national. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alléger le dispositif d'actualisation des informations qui, dans sa version initiale, enjoint aux Françaises et aux Français de déclarer chaque année à l'administration chargée du… »
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« Le bon fonctionnement de notre défense nationale repose sur la fiabilité des données de contact de nos concitoyens. »
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« Cet article vise à limiter, jusqu'à l'âge de vingt ans, la déclaration des informations à l'administration chargée du service national. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. »
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« Par cet amendement de repli, les co-signataires souhaitent que seul l'état civil puisse être déclaré à l'occasion du recensement. »
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« Cette disposition introduit une obligation de déclaration auprès de l’administration chargée du service national jusqu’à l’âge de cinquante ans pour l’ensemble des citoyens Français. »
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« Cet amendement vise à rendre non obligatoire la déclaration d'informations lors du recensement. »
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« Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. »
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« Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté". »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article transformant la journée « Défense et Citoyenneté » en « Journée de mobilisation ». »
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« Cet article transforme la journée de défense et citoyenneté en une « journée de mobilisation » en recentrant son contenu sur les sujets liés à la défense et à la connaissance des forces armées. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation régulière des plans de continuité produits. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social renforce l’information des salariés pouvant être soumis au régime du service de sécurité nationale : »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation des instances représentatives du personnel compétentes lors de l’élaboration des plans de continuité ou de rétablissement d’activité. »
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« Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à créer une compensation financière et un repos compensateur à la charge de l’employeur pour les personnes soumises au service de sécurité nationale. »
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« Les obligations résultant du service de sécurité nationale sont susceptibles d’imposer aux salariés des sujétions exceptionnelles, comparables par leur intensité à certaines formes de réquisition ou de mobilisation. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à limiter dans le temps les sujétions des salariés soumis au service de sécurité nationale en cas de déclenchement d’un plan de continuité des activités. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par un plan de continuité d’activité, en cas de déclenchement du service de sécurité nationale. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service de sécurité nationale une exemption des obligations découlant de ce régime. »
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« Le groupe Écologiste et social reconnaît la nécessité de doter les pouvoirs publics d’outils adaptés pour faire face à des menaces graves pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte international marqué notamment par la guerre en… »
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« Le groupe Écologiste et social discerne pleinement les enjeux et les nécessités de mobilisation transversale de notre société face aux risques géopolitiques et militaires actuels, qu’il s’agisse de la guerre menée par la Russie en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une feuille de route, révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés, relative aux produits de santé acquis pour la constitution des… »
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« La France et l’UE font face à une recrudescence des menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC) d’origine terroriste ou géostratégique depuis deux décennies, amenant les autorités à adapter notre doctrine et les… »
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« L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des travaux, ouvrages et activités autorisés ou décidés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale comme répondant à une raison impérative d’intérêt public… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les conclusions des débats menés lors de l’examen en commission. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à instaurer un mécanisme obligeant le Parlement à se prononcer à intervalles régulières sur la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment liés au contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. »