Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 661
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En clair
Édouard Bénard a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au nombre :
« dix-huit »
le nombre :
« vingt ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rehausser l'âge d'intégration au sein du service national volontaire.
En effet, la loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 et instituant la conscription universelle prévoyait que seuls les hommes âgés entre 20 et 25 ans pouvaient réaliser le service militaire.
Avant la fin du service militaire universel en 1996, cet tranche était encore en vigueur. C'est pourquoi les co-signataires proposent de la réinstaurer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000661
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695