Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 660
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En clair
Édouard Bénard a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« service de santé des armées »
les mots :
« ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir que les Français participant à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale disposent bien de l’aptitude physique nécessaire pour suivre le cycle de formation.
Les modalités de contrôle de cette aptitude doivent être suffisamment exigeantes afin de prévenir tout drame humain. À cet égard, il convient de rappeler que la France est le plus le plus mortel au travail. La mise en place d’un nouveau service militaire ne saurait contribuer à aggraver cette situation préoccupante.
Pour ces raisons, il apparaît nécessaire de confier à une autorité civile la définition des modalités de contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000660
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695