Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
862 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 15 dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Cet amendement entend rétablir l'article 14 supprimé lors de l'examen en commission. »
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« Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites… »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 14 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. »
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« En 2025, le soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières devrait retrouver son niveau d’avant crise dès 2025, autour de 6 Mds€. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 14 tel qu’il résulte des travaux du Sénat. »
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« Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. »
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« Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale. »
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« La Directive 2019/944 établit les conditions à remplir pour justifier une réglementation nationale instaurant des TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité en France). »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
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« La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise des prix de… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Cet amendement remplace parmi les grands principes de notre système énergétique la recherche "d'exportations d'énergie" par la recherche d'une "balance commerciale positive". »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis introduit au Sénat tendant à reconnaître la spécificité du profil des logements ruraux et notamment de montagne ainsi que de leur difficile raccordement aux réseaux de gaz naturel, de… »
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« Le présent amendement propose de conserver la forme actuelle de société anonyme d’EDF qui ne présente que des avantages dans son développement et rayonnement commercial. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups systèmes les plus bas. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. »
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« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 tel que rédigé à l'issue des travaux des sénateurs et d'ajouter deux alinéas qui visent à prendre en compte les zones rurales au sein de la LPEC. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la… »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 tel qu'il a été voté après les travaux de nos collègues sénateurs. »
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« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une prévisibilité pour les… »
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« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport… »
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« Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenne occupait une position de leadership mondial. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». »
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« L'autonomie énergétique de nos territoires est un des piliers de la souveraineté économique et industrielle de la France. »
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« Face à la multiplication des canicules, devenues une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur la qualité de vie, le recours à la climatisation se développe massivement. »
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« Amendement de renforcement du dispositif. »
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« Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste), en raison de leurs impacts environnementaux. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National inscrit dans une trajectoire de croissance soutenue et pilotée de l’exploitation de l’énergie thermique du sol et de l’air, un gisement encore sous-utilisé. »
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« Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
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« Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage… »
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« Ce moratoire a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d'origine éolienne, solaire ou marine)tant que leur contribution réelle à la sécurité d'approvisionnement, à la… »
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« Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. »
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« Alors que l’actualité nous rappelle sans cesse que l’autonomie énergétique de nos territoires est un pilier de la souveraineté économique et industrielle de la France que tout un chacun appelle de ses vœux, il est impératif de mobiliser… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article au motif qu’il instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible. »
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« Le présent amendement supprime l’Article 1er A introduit en commission par le groupe socialiste, qui confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à EDF. »
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« L’éolien terrestre cumule les inconvénients : intermittence, faible densité énergétique, emprise au sol considérable, dépendance aux aléas météorologiques, saturation des territoires ruraux et rejet massif des populations. »