Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 70

Maxime Amblard RN · Après l'article 13

En clair

Maxime Amblard a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase du 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « en particulier » sont supprimés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Maxime Amblard RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 31 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000070
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522