Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 168

Joël Bruneau LIOT · Article 1er

En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 16 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° quater Adapter les soutiens publics aux énergies renouvelables en fonction de leur efficience économique, de leur maturité technologique et de leur contribution effective à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonation du système énergétique ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En 2025, le soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières devrait retrouver son niveau d’avant crise dès 2025, autour de 6 Mds€. Alors qu’en 2020 environ deux tiers du soutien étaient engendrés par les filières éolienne terrestre et photovoltaïque, en 2025, près d’un tiers du soutien devrait aller à l’éolien en mer et au biométhane injecté. Le photovoltaïque devrait représenter environ la moitié du soutien de l’Etat aux énergies renouvelables.

Dans un contexte de retour progressif des prix de l’électricité sur les marchés de gros aux niveaux observés pré-crise et d’accélération du déploiement des énergies renouvelables nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques, les énergies renouvelables électriques devraient de nouveau représenter des charges pour l’Etat en 2024 et 2025, à hauteur respectivement de 2,5 Mds€ et 4,3 Mds€.

Dans un contexte de restriction budgétaires, ces sommes importantes interrogent. D'une part parce que les énergies renouvelables ont gagné en compétitivité; et que dès lors, un tel soutien public interroge. D'autre part, parce que l'augmentation de la production d'électricité pourrait conduire à une surproduction; le cas échéant, le contribuable public devrait compenser les prix bas voire négatifs du marché.

Sans remettre en cause le soutien aux énergies renouvelables, cet amendement fixe un objectif d'adaptation des dispositifs de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables afin de tenir compte de leurs gains de compétitivité et de la charge potentielle pour nos finances publiques, d'une surproduction électrique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 13

Joël Bruneau LIOT

Les 12 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000168
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522