Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
168 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de gain énergétique de deux classes doit permettre a minima d’atteindre la classe D, qui doit devenir, en cohérence avec les dispositions de… »
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« Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées : 10 gigawatts… »
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« Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ». »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre au moins 1 gigawatt de capacité installée de production d’électricité issue de l’hydrolien d’ici à 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. »
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« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue de l’hydrolien. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter… »
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« Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 7 de l’article 3. »
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« Ce sous-amendement vise à fixer la part d’énergie dite « décarbonée » dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les objectifs requis par la… »
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« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 9 à 17 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° ter de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des objectifs visant des filières spécifiques… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à… »
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« l'objectif de 1400 TWh semble plus cohérent pour les 60 prochaines années »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par… »
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« Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. »
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« Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par… »
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« Le présent sous-amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. »
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« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture complète du cycle du combustible. »
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« Ce sous-amendement vise à tirer pleinement parti du potentiel des installations existantes en adaptant leur capacité nominale aux marges de sûreté disponibles. »
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« Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. »
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« Le présent sous-amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant, y compris Flamanville. »
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« Ce sous-amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. »
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« Le présent sous-amendement ajoute un objectif de développement des sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la… »
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« Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. »
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« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »
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« Exposé des motifs : »
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« Il est proposé une réécriture globale de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie : »
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« Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, pour lui préférer l’alinéa 10, portant sur le même objet mais placé à l’article L. 100‑4 du code de… »
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« Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. »
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« Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques. »
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« Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés au sein des feuilles de route sont trop… »
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« L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien et maritime en tant que brique de base des carburants de… »
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« Les infrastructures de transport et stockage d’hydrogène ont un rôle important à jouer dans le développement de la production et des usages de l’hydrogène. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent que l’État se fixe pour objectif de garantir la mise en œuvre effective de tous les moyens nécessaires à l’atteinte de l’objectif de rénovation thermique du parc de logement. »