Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Profession d'infirmier

En clair

351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

182 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 123 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° 51 · Article 1er Rejeté

    « La reconnaissance de la consultation infirmière dans le cadre du rôle propre implique d’y associer explicitement la notion d’orientation. »

  3. · N° 174 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement propose définir les soins relationnels comme mission à part entière de la pratique infirmière. »

  4. · N° 153 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un socle dédié aux soins relationnels. »

  5. · N° 120 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins relationnels. »

  6. · N° 112 · Article 1er Non soutenu

    « Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à… »

  7. · N° 72 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une sixième mission essentielle dans la pratique infirmière. »

  8. · N° 64 · Article 1er Adopté

    « Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »

  9. · N° 31 · Article 1er Adopté

    « La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »

  10. · N° 54 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers. »

  11. · N° 114 · Article 1er Non soutenu

    « Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »

  12. · N° 58 · Article 1er Non soutenu

    « Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »

  13. · N° 155 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier »

  14. · N° 71 · Article 1er Tombé

    « La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »

  15. · N° 69 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers. »

  16. · N° 118 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  17. · N° 33 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire la conciliation médicamenteuse dans les missions de l’infirmier. »

  18. · N° 25 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement a été travaillé avec Convergence Infirmière. »

  19. · N° 12 · Article 1er Tombé

    « La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »

  20. · N° 146 · Après l'article 2 Retiré

    « La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et constitue un levier efficace pour améliorer l'offre et l'accès aux soins et remédier dans un certaine mesure… »

  21. · N° 145 · Après l'article 2 Retiré

    « La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et un levier efficace pour assurer une meilleure prise en charge des patients, améliorer l'offre de soin et lutter… »

  22. · N° 122 · Article 1er Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  23. · N° 70 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à missions, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire. »

  24. · N° 30 · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. »

  25. · N° 89 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »

  26. · N° 171 · Article 1er Adopté

    « Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. »

  27. · N° 93 · Article 1er Rejeté

    « Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être… »

  28. · N° 136 · Article 1er Adopté

    « L'avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant aux auteurs de cet amendement. »

  29. · N° 62 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. »

  30. · N° 170 · Article 1er Adopté

    « L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute autorité de… »

  31. · N° 44 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine. »

  32. · N° 113 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. »

  33. · N° 75 · Article 1er Rejeté

    « S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »

  34. · N° 16 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire, hors le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable… »

  35. · N° 15 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. »

  36. · N° 152 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser que la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires doit se faire en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier. »

  37. · N° 78 · Article 1er Rejeté

    « Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »

  38. · N° 133 · Article 1er Rejeté

    « L’amendement vise à supprimer la notion de « diagnostic infirmier » pour la remplacer par la notion d'expertise infirmière. »

  39. · N° 53 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. »

  40. · N° 116 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  41. · N° 45 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de compléter cet article 1er en rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice. »

  42. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Issu d’un travail concerté avec le CILEC, cet amendement vise à reconnaitre l’autonomie infirmière afin de reconnaitre cette profession dans ses compétences cliniques et humaines, c’est une nécessité au regard des immenses services que le… »

  43. · N° 102 · Article 1er Rejeté

    « Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation, notamment pendant la… »

  44. · N° 38 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser que les actes peuvent aussi être réalisés sur demande orale d’un prescripteur pour tenir compte des différentes situations de travail, notamment pour les actes préopératoires. »

  45. · N° 22 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »

  46. · N° 37 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement permettrait de sécuriser les soins aux patients et la sécurité juridique de professionnels de santé exerçant leur métier dans un environnement juridique où l’ensemble des actes de soins sont réglementés. »

  47. · N° 23 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »

  48. · N° 109 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  49. · N° 98 · Article 1er Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  50. · N° 159 · Article 1er Retiré

    « Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)